EARL DEBAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,9 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DEBAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 912 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Promenade du Levant, 51120 Barbonne-Fayel. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par LUDOVIC DEBAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DEBAR
INSEE- Dénomination
- EARL DEBAR
- SIREN
- 422 912 063
- SIRET (siège)
- 422 912 063 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63422912063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 912 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 44 920 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 14 mai 1999
- Siège social
- 5 PROMENADE DU LEVANT, 51120, BARBONNE-FAYEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEBAR
l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
Finances de EARL DEBAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEBAR
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DEBAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51120 BARBONNE-FAYELSiègeActif
422 912 063 00027 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0121Z
- 51120 BARBONNE-FAYELFermé
422 912 063 00019 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DEBAR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DEBAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEBAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DEBAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEBAR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEBAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DEBAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 1999
Questions fréquentes sur EARL DEBAR
Quel est le numéro SIREN de EARL DEBAR ?
Le numéro SIREN de EARL DEBAR est 422 912 063. Le SIRET de son siège social est 422 912 063 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422912063.
Qui dirige EARL DEBAR ?
EARL DEBAR est dirigée par LUDOVIC DEBAR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEBAR ?
Le siège social de EARL DEBAR est situé 5 Promenade du Levant, 51120 Barbonne-Fayel.
EARL DEBAR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEBAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEBAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBAR.
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