EARL DEBAVELAERE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 91,5 k€
EARL DEBAVELAERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1990, identifiée par le SIREN 353 525 553. Son siège social est situé Rte du Vliet, 59630 Brouckerque. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). HUBERT DEBAVELAERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DEBAVELAERE
INSEE- Dénomination
- EARL DEBAVELAERE
- SIREN
- 353 525 553
- SIRET (siège)
- 353 525 553 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11353525553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 525 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 février 1990
- Siège social
- RTE DU VLIET , 59630, BROUCKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEBAVELAERE
EXPLOITATION BIENS AGRICOLES
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Finances de EARL DEBAVELAERE
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INSEEÉtablissements de EARL DEBAVELAERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59630 BROUCKERQUESiègeActif
353 525 553 00015 · ouvert le 12 février 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DEBAVELAERE
INPIConformité de EARL DEBAVELAERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBAVELAERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEBAVELAERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/00667
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Décision du 28 mars 2019 · N° 18/03118
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Décision du 21 mars 2019 · N° 17/04819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/07797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 section 2
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 avril 2016 · N° 15/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/04693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/07329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEBAVELAERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DEBAVELAERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1990
Questions fréquentes sur EARL DEBAVELAERE
Quel est le numéro SIREN de EARL DEBAVELAERE ?
Le numéro SIREN de EARL DEBAVELAERE est 353 525 553. Le SIRET de son siège social est 353 525 553 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11353525553.
Qui dirige EARL DEBAVELAERE ?
EARL DEBAVELAERE est dirigée par HUBERT DEBAVELAERE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEBAVELAERE ?
Le siège social de EARL DEBAVELAERE est situé Rte du Vliet, 59630 Brouckerque.
EARL DEBAVELAERE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEBAVELAERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEBAVELAERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBAVELAERE.
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