Checkers

EARL DEBAVELAERE

Active
Siren353 525 553Société civile59630 BROUCKERQUECréée le 12 février 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
91,5 k€

EARL DEBAVELAERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1990, identifiée par le SIREN 353 525 553. Son siège social est situé Rte du Vliet, 59630 Brouckerque. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). HUBERT DEBAVELAERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEBAVELAERE

Dénomination
EARL DEBAVELAERE
SIREN
353 525 553
SIRET (siège)
353 525 553 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11353525553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 525 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 février 1990
Siège social
RTE DU VLIET , 59630, BROUCKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEBAVELAERE

EXPLOITATION BIENS AGRICOLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DEBAVELAERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEBAVELAERE

HD

HUBERT DEBAVELAERE

Gérant

Depuis la création (12 février 1990) · 36 ans

Établissements de EARL DEBAVELAERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59630 BROUCKERQUESiègeActif

    353 525 553 00015 · ouvert le 12 février 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEBAVELAERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Conformité de EARL DEBAVELAERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBAVELAERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEBAVELAERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEBAVELAERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DEBAVELAERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1990

Questions fréquentes sur EARL DEBAVELAERE

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBAVELAERE ?

Le numéro SIREN de EARL DEBAVELAERE est 353 525 553. Le SIRET de son siège social est 353 525 553 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11353525553.

Qui dirige EARL DEBAVELAERE ?

EARL DEBAVELAERE est dirigée par HUBERT DEBAVELAERE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEBAVELAERE ?

Le siège social de EARL DEBAVELAERE est situé Rte du Vliet, 59630 Brouckerque.

EARL DEBAVELAERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEBAVELAERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEBAVELAERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBAVELAERE.