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EARL DEBAVELAERE

Active
Siren384 522 330Société civile59285 ArnèkeCréée le 12 mars 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,1 k€

EARL DEBAVELAERE est une société civile immatriculée le 12 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 522 330. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Route DE LEDRINGHEM, 59285 Arnèke. EARL DEBAVELAERE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BERNARD DEBAVEMAERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DEBAVELAERE

Dénomination
EARL DEBAVELAERE
SIREN
384 522 330
SIRET (siège)
384 522 330 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31384522330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 522 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 mars 1992
Siège social
RTE Route DE LEDRINGHEM, 59285, Arnèke
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEBAVELAERE

MISE EN SOMMEIL

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Finances de EARL DEBAVELAERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DEBAVELAERE

BD

BERNARD DEBAVEMAERE

Gérant

Depuis la création (12 mars 1992) · 34 ans

Établissements de EARL DEBAVELAERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59285 ArnèkeSiègeFermé

    384 522 330 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEBAVELAERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de EARL DEBAVELAERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBAVELAERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEBAVELAERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEBAVELAERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DEBAVELAERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    changement de gérant ; nommination de DEBAVELARE (Bernard) au poste de gérant .

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1992

Questions fréquentes sur EARL DEBAVELAERE

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBAVELAERE ?

Le numéro SIREN de EARL DEBAVELAERE est 384 522 330. Le SIRET de son siège social est 384 522 330 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31384522330.

Qui dirige EARL DEBAVELAERE ?

EARL DEBAVELAERE est dirigée par BERNARD DEBAVEMAERE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEBAVELAERE ?

Le siège social de EARL DEBAVELAERE est situé RTE Route DE LEDRINGHEM, 59285 Arnèke.

EARL DEBAVELAERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEBAVELAERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEBAVELAERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBAVELAERE.

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