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EARL DEBAVELAERE

Active
Siren422 761 353Société civile62490 VITRY-EN-ARTOISCréée le 29 avril 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
148 k€

EARL DEBAVELAERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 761 353. Son siège social est situé 28 rue de l'Eglise Vitry en Artois, 62490 Vitry-en-Artois. EARL DEBAVELAERE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARC DEBAVELAERE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEBAVELAERE

Dénomination
EARL DEBAVELAERE
SIREN
422 761 353
SIRET (siège)
422 761 353 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50422761353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 761 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
148 410 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 avril 1999
Siège social
28 RUE DE L'EGLISE VITRY EN ARTOIS, 62490, VITRY-EN-ARTOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEBAVELAERE

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL DEBAVELAERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DEBAVELAERE

MD

MARC DEBAVELAERE

Gérant

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DEBAVELAERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62490 VITRY-EN-ARTOISSiègeActif

    422 761 353 00016 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEBAVELAERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Conformité de EARL DEBAVELAERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBAVELAERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEBAVELAERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEBAVELAERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DEBAVELAERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur EARL DEBAVELAERE

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBAVELAERE ?

Le numéro SIREN de EARL DEBAVELAERE est 422 761 353. Le SIRET de son siège social est 422 761 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422761353.

Qui dirige EARL DEBAVELAERE ?

EARL DEBAVELAERE est dirigée par MARC DEBAVELAERE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEBAVELAERE ?

Le siège social de EARL DEBAVELAERE est situé 28 rue de l'Eglise Vitry en Artois, 62490 Vitry-en-Artois.

EARL DEBAVELAERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEBAVELAERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEBAVELAERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBAVELAERE.

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