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EARL DEBAVELAERE

Active
Siren520 615 584Société civile80500 FONTAINE-SOUS-MONTDIDIERCréée le 02 mars 2010

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
107 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 615 584, EARL DEBAVELAERE est une société civile créée le 2 mars 2010. Son siège social est situé 1 Ferme de Belle Assise, 80500 Fontaine-sous-Montdidier. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTOPHE DEBAVELAERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEBAVELAERE

Dénomination
EARL DEBAVELAERE
SIREN
520 615 584
SIRET (siège)
520 615 584 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03520615584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 615 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
107 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 mars 2010
Siège social
1 FERME DE BELLE ASSISE , 80500, FONTAINE-SOUS-MONTDIDIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEBAVELAERE

Activités agricoles

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Finances de EARL DEBAVELAERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DEBAVELAERE

CD

CHRISTOPHE DEBAVELAERE

Gérant

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

Établissements de EARL DEBAVELAERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80500 FONTAINE-SOUS-MONTDIDIERSiègeActif

    520 615 584 00015 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEBAVELAERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Conformité de EARL DEBAVELAERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBAVELAERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEBAVELAERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEBAVELAERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DEBAVELAERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-02 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2010

Questions fréquentes sur EARL DEBAVELAERE

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBAVELAERE ?

Le numéro SIREN de EARL DEBAVELAERE est 520 615 584. Le SIRET de son siège social est 520 615 584 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03520615584.

Qui dirige EARL DEBAVELAERE ?

EARL DEBAVELAERE est dirigée par CHRISTOPHE DEBAVELAERE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEBAVELAERE ?

Le siège social de EARL DEBAVELAERE est situé 1 Ferme de Belle Assise, 80500 Fontaine-sous-Montdidier.

EARL DEBAVELAERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEBAVELAERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEBAVELAERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBAVELAERE.

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