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EARL DEBAYS

Active
Siren405 389 644Société civile56230 MOLACCréée le 30 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DEBAYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 389 644. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourg Molac, 56230 Molac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par MARC DEBAYS, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEBAYS

Dénomination
EARL DEBAYS
SIREN
405 389 644
SIRET (siège)
405 389 644 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16405389644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 389 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 mai 1996
Siège social
BOURG MOLAC, 56230, MOLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEBAYS

BOVIN LAIT

Finances de EARL DEBAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEBAYS

MD

MARC DEBAYS

Gérant

Depuis la création (30 mai 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DEBAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56230 MOLACSiègeActif

    405 389 644 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DEBAYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEBAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEBAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEBAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DEBAYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEBAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEBAYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1996

Questions fréquentes sur EARL DEBAYS

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBAYS ?

Le numéro SIREN de EARL DEBAYS est 405 389 644. Le SIRET de son siège social est 405 389 644 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16405389644.

Qui dirige EARL DEBAYS ?

EARL DEBAYS est dirigée par MARC DEBAYS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEBAYS ?

Le siège social de EARL DEBAYS est situé Bourg Molac, 56230 Molac.

EARL DEBAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEBAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEBAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBAYS.

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