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EARL DEBERT

Active
Siren333 434 108Société civile59190 StapleCréée le 18 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

EARL DEBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 434 108. Son siège social est situé RUE Rue DU BERGER, 59190 Staple. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DEBERT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEBERT

Dénomination
EARL DEBERT
SIREN
333 434 108
SIRET (siège)
333 434 108 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21333434108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 434 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
101 576,78 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
18 septembre 1985
Siège social
RUE Rue DU BERGER, 59190, Staple
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEBERT

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL DEBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEBERT

JD

JEAN DEBERT

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1985) · 41 ans

Établissements de EARL DEBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59190 StapleSiègeFermé

    333 434 108 00010 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DEBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EARL DEBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEBERT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1985

Questions fréquentes sur EARL DEBERT

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBERT ?

Le numéro SIREN de EARL DEBERT est 333 434 108. Le SIRET de son siège social est 333 434 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21333434108.

Qui dirige EARL DEBERT ?

EARL DEBERT est dirigée par JEAN DEBERT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEBERT ?

Le siège social de EARL DEBERT est situé RUE Rue DU BERGER, 59190 Staple.

EARL DEBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBERT.

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