CheckersLiquidations

EARL DEBOMY

Active
Siren338 110 562Société civile27180 Saint-Sébastien-de-MorsentCréée le 21 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,3 k€
Effectif
Non publié

EARL DEBOMY est une société civile immatriculée le 21 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 110 562. Son siège social est situé 2 Route de Caugé, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Bernadette TERRYN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DEBOMY

Dénomination
EARL DEBOMY
SIREN
338 110 562
SIRET (siège)
338 110 562 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79338110562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 110 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
47 310 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 juillet 1986
Siège social
2 Route de Caugé , 27180, Saint-Sébastien-de-Morsent
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEBOMY

Exploitation agricole

Finances de EARL DEBOMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEBOMY

BT

Bernadette TERRYN

Gérant

Établissements de EARL DEBOMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 Saint-Sébastien-de-MorsentSiègeActif

    338 110 562 00018 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEBOMY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DEBOMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEBOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEBOMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DEBOMY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEBOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEBOMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé : DEBOMY Bernadette

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1986

Questions fréquentes sur EARL DEBOMY

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBOMY ?

Le numéro SIREN de EARL DEBOMY est 338 110 562. Le SIRET de son siège social est 338 110 562 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79338110562.

Qui dirige EARL DEBOMY ?

EARL DEBOMY est dirigée par Bernadette TERRYN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEBOMY ?

Le siège social de EARL DEBOMY est situé 2 Route de Caugé, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent.

EARL DEBOMY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEBOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEBOMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBOMY.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Saint-Sébastien-de-Morsent

Toutes les entreprises à Saint-Sébastien-de-Morsent