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EARL DEBON

Active
Siren402 769 897Société civile50370 LA CHAISE-BAUDOUINCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 769 897, EARL DEBON est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois, 50370 La Chaise-Baudouin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par PASCAL DEBON, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEBON

Dénomination
EARL DEBON
SIREN
402 769 897
SIRET (siège)
402 769 897 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06402769897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 769 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
119 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE BOIS , 50370, LA CHAISE-BAUDOUIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DEBON

Mise en valeur d'une exploitation agricole Lait-Elevage.

Finances de EARL DEBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEBON

PD

PASCAL DEBON

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DEBON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50370 LA CHAISE-BAUDOUINSiègeActif

    402 769 897 00024 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0141Z

  • 50870 LE PARCFermé

    402 769 897 00016 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 012A

Documents juridiques de EARL DEBON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEBON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEBON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DEBON

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBON ?

Le numéro SIREN de EARL DEBON est 402 769 897. Le SIRET de son siège social est 402 769 897 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402769897.

Qui dirige EARL DEBON ?

EARL DEBON est dirigée par PASCAL DEBON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEBON ?

Le siège social de EARL DEBON est situé Le Bois, 50370 La Chaise-Baudouin.

EARL DEBON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBON.

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