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EARL DEBOURG

Active
Siren803 981 232Société civile69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESCréée le 08 août 2014

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
324 k€

EARL DEBOURG est une société civile immatriculée le 8 août 2014 sous le numéro SIREN 803 981 232. Elle est domiciliée 554 rue des Carriers Glay, 69210 Saint-Germain-Nuelles. EARL DEBOURG relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). JEAN-FRANCOIS DEBOURG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEBOURG

Dénomination
EARL DEBOURG
SIREN
803 981 232
SIRET (siège)
803 981 232 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05803981232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 981 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
323 560 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
08 août 2014
Siège social
554 RUE DES CARRIERS GLAY, 69210, SAINT-GERMAIN-NUELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEBOURG

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

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Finances de EARL DEBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DEBOURG

JD

JEAN-FRANCOIS DEBOURG

Gérant

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

Établissements de EARL DEBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESSiègeActif

    803 981 232 00017 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DEBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Conformité de EARL DEBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEBOURG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DEBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2014

Marques déposées par EARL DEBOURG

EARL DEBOURG est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DEBOURG

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBOURG ?

Le numéro SIREN de EARL DEBOURG est 803 981 232. Le SIRET de son siège social est 803 981 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05803981232.

Qui dirige EARL DEBOURG ?

EARL DEBOURG est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEBOURG, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEBOURG ?

Le siège social de EARL DEBOURG est situé 554 rue des Carriers Glay, 69210 Saint-Germain-Nuelles.

EARL DEBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBOURG.