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EARL DEBRAY

Active
Siren347 815 243Société civile59253 LA GORGUECréée le 08 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 815 243, EARL DEBRAY est une société civile créée le 8 septembre 1988. Son siège social est situé 15 Vc Basse rue, 59253 La Gorgue. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN DEBRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEBRAY

Dénomination
EARL DEBRAY
SIREN
347 815 243
SIRET (siège)
347 815 243 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57347815243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 815 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 septembre 1988
Siège social
15 VC BASSE RUE , 59253, LA GORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEBRAY

Exploitation agricole, polyculture, élevage de porcs

Finances de EARL DEBRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEBRAY

JD

JEAN DEBRAY

Gérant

Établissements de EARL DEBRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59253 LA GORGUESiègeActif

    347 815 243 00014 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEBRAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEBRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEBRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEBRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEBRAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEBRAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    DEBRAY Claudine nom d'usage : DEBRAY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1988

Questions fréquentes sur EARL DEBRAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBRAY ?

Le numéro SIREN de EARL DEBRAY est 347 815 243. Le SIRET de son siège social est 347 815 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57347815243.

Qui dirige EARL DEBRAY ?

EARL DEBRAY est dirigée par JEAN DEBRAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEBRAY ?

Le siège social de EARL DEBRAY est situé 15 Vc Basse rue, 59253 La Gorgue.

EARL DEBRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEBRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBRAY.

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