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EARL DEBREE

Active
Siren384 670 535Société civile28140 ORGERES EN BEAUCECréée le 23 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 670 535, EARL DEBREE est une société civile créée le 23 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue 13 rue Frileuse Peronville, 28140 Orgeres en Beauce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. SOLANGE EVENO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEBREE

Dénomination
EARL DEBREE
SIREN
384 670 535
SIRET (siège)
384 670 535 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95384670535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 670 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
23 mars 1992
Siège social
13 RUE 13 RUE FRILEUSE PERONVILLE, 28140, ORGERES EN BEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL DEBREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEBREE

SE

SOLANGE EVENO

Liquidateur

Depuis la création (23 mars 1992) · 34 ans

Établissements de EARL DEBREE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28140 ORGERES EN BEAUCESiègeFermé

    384 670 535 00010 · ouvert le 23 mars 1992 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DEBREE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEBREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEBREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEBREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DEBREE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEBREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEBREE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1992

Questions fréquentes sur EARL DEBREE

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBREE ?

Le numéro SIREN de EARL DEBREE est 384 670 535. Le SIRET de son siège social est 384 670 535 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95384670535.

Qui dirige EARL DEBREE ?

EARL DEBREE est dirigée par SOLANGE EVENO, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DEBREE ?

Le siège social de EARL DEBREE est situé 13 rue 13 rue Frileuse Peronville, 28140 Orgeres en Beauce.

EARL DEBREE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEBREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEBREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBREE.

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