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EARL DEBREE

Active
Siren404 077 703Société civile45310 TOURNOISISCréée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DEBREE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifiée par le SIREN 404 077 703. Elle est domiciliée 2 rue du Portail, 45310 Tournoisis. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCALE BLONDEAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEBREE

Dénomination
EARL DEBREE
SIREN
404 077 703
SIRET (siège)
404 077 703 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65404077703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 077 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 mars 1996
Siège social
2 RUE DU PORTAIL , 45310, TOURNOISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEBREE

Exploitation agricole, transport public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes

Finances de EARL DEBREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEBREE

PB

PASCALE BLONDEAU

Gérant

BD

BRUNO DEBREE

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DEBREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45310 TOURNOISISSiègeActif

    404 077 703 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEBREE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEBREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEBREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEBREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DEBREE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEBREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEBREE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant(e) : DEBREE Bruno, Hubert, Daniel Gérant(e) : DEBREE Pascale, Michèle, Lucie né(e) BLONDEAU

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur EARL DEBREE

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBREE ?

Le numéro SIREN de EARL DEBREE est 404 077 703. Le SIRET de son siège social est 404 077 703 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65404077703.

Qui dirige EARL DEBREE ?

EARL DEBREE est dirigée par PASCALE BLONDEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DEBREE ?

Le siège social de EARL DEBREE est situé 2 rue du Portail, 45310 Tournoisis.

EARL DEBREE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEBREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEBREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBREE.

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