EARL DEBUIRE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 590 058, EARL DEBUIRE est une société civile créée le 20 juillet 1999. Son siège social est situé 18 rue du Milieu, 80560 Bus-les-Artois. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ALAIN DEBUIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DEBUIRE
INSEE- Dénomination
- EARL DEBUIRE
- SIREN
- 423 590 058
- SIRET (siège)
- 423 590 058 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55423590058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 590 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 juillet 1999
- Siège social
- 18 RUE DU MILIEU , 80560, BUS-LES-ARTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEBUIRE
Exploitation agricole.
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Finances de EARL DEBUIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEBUIRE
INSEEÉtablissements de EARL DEBUIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80560 BUS-LES-ARTOISSiègeActif
423 590 058 00016 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DEBUIRE
INPIConformité de EARL DEBUIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBUIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEBUIRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEBUIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DEBUIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1999
Questions fréquentes sur EARL DEBUIRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DEBUIRE ?
Le numéro SIREN de EARL DEBUIRE est 423 590 058. Le SIRET de son siège social est 423 590 058 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55423590058.
Qui dirige EARL DEBUIRE ?
EARL DEBUIRE est dirigée par ALAIN DEBUIRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DEBUIRE ?
Le siège social de EARL DEBUIRE est situé 18 rue du Milieu, 80560 Bus-les-Artois.
EARL DEBUIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEBUIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEBUIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBUIRE.
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