EARL DECAEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DECAEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 999 759. Son siège social est situé La Couverie, 50420 Saint-Louet-sur-Vire. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY DECAEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DECAEN
INSEE- Dénomination
- EARL DECAEN
- SIREN
- 477 999 759
- SIRET (siège)
- 477 999 759 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80477999759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 999 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 27 juillet 2004
- Siège social
- LA COUVERIE , 50420, SAINT-LOUET-SUR-VIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DECAEN
Exploitation agricole.
Finances de EARL DECAEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DECAEN
INSEEÉtablissements de EARL DECAEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50420 SAINT-LOUET-SUR-VIRESiègeActif
477 999 759 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DECAEN
INPIComptes annuels de EARL DECAEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DECAEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DECAEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DECAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DECAEN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/12279
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 21/12180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-19.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DECAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DECAEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-07-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2004
Questions fréquentes sur EARL DECAEN
Quel est le numéro SIREN de EARL DECAEN ?
Le numéro SIREN de EARL DECAEN est 477 999 759. Le SIRET de son siège social est 477 999 759 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80477999759.
Qui dirige EARL DECAEN ?
EARL DECAEN est dirigée par ANTHONY DECAEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DECAEN ?
Le siège social de EARL DECAEN est situé La Couverie, 50420 Saint-Louet-sur-Vire.
EARL DECAEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DECAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DECAEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DECAEN.
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