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EARL DECASE

Active
Siren339 519 191Société civile64390 SAUVETERRE-DE-BEARNCréée le 16 décembre 1986
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 519 191, EARL DECASE est une société civile créée le 16 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Rance Chez Monsieur Barthe Andre, 64390 Sauveterre-de-Bearn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par ANDRE BARTHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DECASE

Dénomination
EARL DECASE
SIREN
339 519 191
SIRET (siège)
339 519 191 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64339519191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 519 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
81 712,67 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 décembre 1986
Siège social
MAISON RANCE CHEZ MONSIEUR BARTHE ANDRE, 64390, SAUVETERRE-DE-BEARN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DECASE

Activité agricole

Finances de EARL DECASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DECASE

AB

ANDRE BARTHE

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de EARL DECASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNSiègeActif

    339 519 191 00029 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 0150Z

  • 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNFermé

    339 519 191 00011 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 012J

Documents juridiques de EARL DECASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DECASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DECASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DECASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DECASE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 novembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2007 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL LEGRAND FRANCOIS, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 février 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 01 janvier 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DECASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DECASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DECASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2007 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL LEGRAND FRANCOIS, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 01 janvier 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1986

Questions fréquentes sur EARL DECASE

Quel est le numéro SIREN de EARL DECASE ?

Le numéro SIREN de EARL DECASE est 339 519 191. Le SIRET de son siège social est 339 519 191 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64339519191.

Qui dirige EARL DECASE ?

EARL DECASE est dirigée par ANDRE BARTHE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DECASE ?

Le siège social de EARL DECASE est situé Maison Rance Chez Monsieur Barthe Andre, 64390 Sauveterre-de-Bearn.

EARL DECASE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DECASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DECASE est-elle en procédure collective ?

EARL DECASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 novembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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