EARL DECAYEUX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 123 k€
EARL DECAYEUX est une société civile immatriculée le 21 mai 2001 sous le numéro SIREN 395 198 633. Elle est domiciliée 9 rue du Haut Wanel, 80490 Hallencourt. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). EMMANUEL DECAYEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DECAYEUX
INSEE- Dénomination
- EARL DECAYEUX
- SIREN
- 395 198 633
- SIRET (siège)
- 395 198 633 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25395198633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 198 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 123 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 mai 2001
- Siège social
- 9 RUE DU HAUT WANEL, 80490, HALLENCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DECAYEUX
activités agricoles
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Finances de EARL DECAYEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DECAYEUX
INSEEÉtablissements de EARL DECAYEUX
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 80490 HALLENCOURTSiègeActif
395 198 633 00012 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 0111Z
- 80490 HALLENCOURTActif
395 198 633 00020 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DECAYEUX
INPIConformité de EARL DECAYEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DECAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DECAYEUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20-21.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 00-44.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 95-43.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-16.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-19.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DECAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DECAYEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2001
Questions fréquentes sur EARL DECAYEUX
Quel est le numéro SIREN de EARL DECAYEUX ?
Le numéro SIREN de EARL DECAYEUX est 395 198 633. Le SIRET de son siège social est 395 198 633 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25395198633.
Qui dirige EARL DECAYEUX ?
EARL DECAYEUX est dirigée par EMMANUEL DECAYEUX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DECAYEUX ?
Le siège social de EARL DECAYEUX est situé 9 rue du Haut Wanel, 80490 Hallencourt.
EARL DECAYEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DECAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DECAYEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DECAYEUX.
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