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EARL DECHELETTE

Active
Siren487 937 716Société civile42720 VOUGYCréée le 12 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

EARL DECHELETTE est une société civile immatriculée le 12 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 937 716. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Domaine de l'Ile, 42720 Vougy. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS DECHELETTE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DECHELETTE

Dénomination
EARL DECHELETTE
SIREN
487 937 716
SIRET (siège)
487 937 716 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31487937716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 937 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 janvier 2006
Siège social
LD DOMAINE DE L'ILE , 42720, VOUGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DECHELETTE

Elevage bovins, viande

Finances de EARL DECHELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DECHELETTE

RD

REGIS DECHELETTE

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de EARL DECHELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42720 VOUGYSiègeActif

    487 937 716 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DECHELETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DECHELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DECHELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DECHELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DECHELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DECHELETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DECHELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DECHELETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2006

Questions fréquentes sur EARL DECHELETTE

Quel est le numéro SIREN de EARL DECHELETTE ?

Le numéro SIREN de EARL DECHELETTE est 487 937 716. Le SIRET de son siège social est 487 937 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31487937716.

Qui dirige EARL DECHELETTE ?

EARL DECHELETTE est dirigée par REGIS DECHELETTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DECHELETTE ?

Le siège social de EARL DECHELETTE est situé Ld Domaine de l'Ile, 42720 Vougy.

EARL DECHELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DECHELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DECHELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DECHELETTE.

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