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EARL DECONINCK

Active
Siren790 040 489Société civile35150 PIRE-CHANCECréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 040 489, EARL DECONINCK est une société civile créée le 20 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gallerie, 35150 Pire-Chance. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC DECONINCK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DECONINCK

Dénomination
EARL DECONINCK
SIREN
790 040 489
SIRET (siège)
790 040 489 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05790040489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 040 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
LA GALLERIE , 35150, PIRE-CHANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DECONINCK

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime (cultures et élevages associés)

Finances de EARL DECONINCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DECONINCK

JD

JEAN-MARC DECONINCK

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

RD

REMY DECONINCK

Gérant

JT

JOELLE TREMERIE

Gérant

Établissements de EARL DECONINCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35150 PIRE-CHANCESiègeActif

    790 040 489 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DECONINCK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de EARL DECONINCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DECONINCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DECONINCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DECONINCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DECONINCK. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DECONINCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DECONINCK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DECONINCK Jean-Marc en fonction le 20 Décembre 2012 Gérant : TREMERIE Joëlle en fonction le 20 Décembre 2012 Gérant : DECONINCK Rémy en fonction le 18 Février 2016

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur EARL DECONINCK

Quel est le numéro SIREN de EARL DECONINCK ?

Le numéro SIREN de EARL DECONINCK est 790 040 489. Le SIRET de son siège social est 790 040 489 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05790040489.

Qui dirige EARL DECONINCK ?

EARL DECONINCK est dirigée par JEAN-MARC DECONINCK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DECONINCK ?

Le siège social de EARL DECONINCK est situé La Gallerie, 35150 Pire-Chance.

EARL DECONINCK est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DECONINCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DECONINCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DECONINCK.

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