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EARL DECOURBE

Active
Siren441 149 895Société civile03210 AUTRY-ISSARDSCréée le 19 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

EARL DECOURBE est une société civile immatriculée le 19 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 149 895. Son siège social est situé Les Burchettes, 03210 Autry-Issards. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DECOURBE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DECOURBE

Dénomination
EARL DECOURBE
SIREN
441 149 895
SIRET (siège)
441 149 895 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30441149895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 149 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
163 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 mars 2002
Siège social
LES BURCHETTES , 03210, AUTRY-ISSARDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DECOURBE

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Finances de EARL DECOURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DECOURBE

CD

CHRISTOPHE DECOURBE

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DECOURBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03210 AUTRY-ISSARDSSiègeActif

    441 149 895 00019 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DECOURBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL DECOURBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DECOURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DECOURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DECOURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DECOURBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DECOURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DECOURBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant : DECOURBE Christophe, François

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2002

Questions fréquentes sur EARL DECOURBE

Quel est le numéro SIREN de EARL DECOURBE ?

Le numéro SIREN de EARL DECOURBE est 441 149 895. Le SIRET de son siège social est 441 149 895 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30441149895.

Qui dirige EARL DECOURBE ?

EARL DECOURBE est dirigée par CHRISTOPHE DECOURBE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DECOURBE ?

Le siège social de EARL DECOURBE est situé Les Burchettes, 03210 Autry-Issards.

EARL DECOURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DECOURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DECOURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DECOURBE.

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