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EARL DECREUSEFOND

Active
Siren419 082 011Société civile71360 SAINT-LEGER-DU-BOISCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 082 011, EARL DECREUSEFOND est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Belles Vues, 71360 Saint-Leger-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. FABIEN DECREUSEFOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DECREUSEFOND

Dénomination
EARL DECREUSEFOND
SIREN
419 082 011
SIRET (siège)
419 082 011 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42419082011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 082 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
221 312 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
16 RUE DES BELLES VUES , 71360, SAINT-LEGER-DU-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DECREUSEFOND

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de EARL DECREUSEFOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DECREUSEFOND

FD

FABIEN DECREUSEFOND

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DECREUSEFOND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71360 SAINT-LEGER-DU-BOISSiègeActif

    419 082 011 00026 · ouvert le 08 juin 1998 · NAF 0142Z

  • 71360 SAINT-LEGER-DU-BOISFermé

    419 082 011 00018 · ouvert le 08 juin 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DECREUSEFOND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DECREUSEFOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DECREUSEFOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DECREUSEFOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DECREUSEFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DECREUSEFOND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DECREUSEFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DECREUSEFOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1998-06-08

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DECREUSEFOND

Quel est le numéro SIREN de EARL DECREUSEFOND ?

Le numéro SIREN de EARL DECREUSEFOND est 419 082 011. Le SIRET de son siège social est 419 082 011 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42419082011.

Qui dirige EARL DECREUSEFOND ?

EARL DECREUSEFOND est dirigée par FABIEN DECREUSEFOND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DECREUSEFOND ?

Le siège social de EARL DECREUSEFOND est situé 16 rue des Belles Vues, 71360 Saint-Leger-du-Bois.

EARL DECREUSEFOND est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DECREUSEFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DECREUSEFOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DECREUSEFOND.

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