EARL DECROOCQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 345 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DECROOCQ est une société civile immatriculée le 13 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 488 499. Son siège social est situé 84 Che des Deux Fermes, 76450 Ouainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par VIANNEY DECROOCQ, gérant.
Fiche d'identité de EARL DECROOCQ
INSEE- Dénomination
- EARL DECROOCQ
- SIREN
- 393 488 499
- SIRET (siège)
- 393 488 499 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50393488499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 488 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 345 297,02 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 décembre 1993
- Siège social
- 84 CHE DES DEUX FERMES , 76450, OUAINVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DECROOCQ
L'exploitation de biens agricoles dont elle ou ses associés sont propriétaires, locataires ainsi que ceux qui luis sont apportés en propres, en jouissance ou mis à disposition
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Finances de EARL DECROOCQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DECROOCQ
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DECROOCQ
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 76450 OUAINVILLESiègeActif
393 488 499 00020 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 0111Z
- 59630 BOURBOURGActif
393 488 499 00038 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 0111Z
- 59279 LOON-PLAGEFermé
393 488 499 00012 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DECROOCQ
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DECROOCQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DECROOCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DECROOCQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DECROOCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DECROOCQ. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/05327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2016 · N° 15/08452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-11.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DECROOCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DECROOCQ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1993
Questions fréquentes sur EARL DECROOCQ
Quel est le numéro SIREN de EARL DECROOCQ ?
Le numéro SIREN de EARL DECROOCQ est 393 488 499. Le SIRET de son siège social est 393 488 499 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50393488499.
Qui dirige EARL DECROOCQ ?
EARL DECROOCQ est dirigée par VIANNEY DECROOCQ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DECROOCQ ?
Le siège social de EARL DECROOCQ est situé 84 Che des Deux Fermes, 76450 Ouainville.
EARL DECROOCQ est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DECROOCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DECROOCQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DECROOCQ.
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