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EARL DEFAY

Active
Siren849 597 380Société civile72240 TENNIECréée le 02 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

EARL DEFAY est une société civile immatriculée le 2 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 597 380. Elle est domiciliée Les Panloires, 72240 Tennie. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE DEFAY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEFAY

Dénomination
EARL DEFAY
SIREN
849 597 380
SIRET (siège)
849 597 380 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73849597380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 597 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 avril 2019
Siège social
LES PANLOIRES, 72240, TENNIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEFAY

Activités agricoles

Finances de EARL DEFAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEFAY

DD

DOMINIQUE DEFAY

Gérant

Depuis la création (02 avril 2019) · 7 ans

Établissements de EARL DEFAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72240 TENNIESiègeActif

    849 597 380 00013 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEFAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEFAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEFAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEFAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEFAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEFAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEFAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEFAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-02 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2019

Questions fréquentes sur EARL DEFAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DEFAY ?

Le numéro SIREN de EARL DEFAY est 849 597 380. Le SIRET de son siège social est 849 597 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73849597380.

Qui dirige EARL DEFAY ?

EARL DEFAY est dirigée par DOMINIQUE DEFAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEFAY ?

Le siège social de EARL DEFAY est situé Les Panloires, 72240 Tennie.

EARL DEFAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEFAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEFAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEFAY.

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