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EARL DEFFONTAINES

Active
Siren403 031 537Société civile51460 HERPONTCréée le 11 décembre 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
221 k€

EARL DEFFONTAINES est une société civile immatriculée le 11 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 031 537. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau d'Herpine, 51460 Herpont. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ARNAUD DEFFONTAINES, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEFFONTAINES

Dénomination
EARL DEFFONTAINES
SIREN
403 031 537
SIRET (siège)
403 031 537 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02403031537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 031 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
220 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 décembre 1995
Siège social
HAMEAU D'HERPINE, 51460, HERPONT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DEFFONTAINES

La société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle et en général l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DEFFONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DEFFONTAINES

AD

ARNAUD DEFFONTAINES

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de EARL DEFFONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51460 HERPONTSiègeActif

    403 031 537 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEFFONTAINES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 20 août 1998

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DEFFONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEFFONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEFFONTAINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEFFONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DEFFONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1995

Questions fréquentes sur EARL DEFFONTAINES

Quel est le numéro SIREN de EARL DEFFONTAINES ?

Le numéro SIREN de EARL DEFFONTAINES est 403 031 537. Le SIRET de son siège social est 403 031 537 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403031537.

Qui dirige EARL DEFFONTAINES ?

EARL DEFFONTAINES est dirigée par ARNAUD DEFFONTAINES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEFFONTAINES ?

Le siège social de EARL DEFFONTAINES est situé Hameau d'Herpine, 51460 Herpont.

EARL DEFFONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEFFONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEFFONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEFFONTAINES.

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