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EARL DEFFONTAINES

Active
Siren504 633 975Société civile47140 PENNE D'AGENAISCréée le 12 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DEFFONTAINES est une société civile immatriculée le 12 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 633 975. Elle est domiciliée Ld Gouts, 47140 Penne d'Agenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LUDOVIC DEFFONTAINES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DEFFONTAINES

Dénomination
EARL DEFFONTAINES
SIREN
504 633 975
SIRET (siège)
504 633 975 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45504633975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 633 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 juin 2008
Siège social
LD GOUTS , 47140, PENNE D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEFFONTAINES

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural

Finances de EARL DEFFONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEFFONTAINES

LD

LUDOVIC DEFFONTAINES

Gérant

Depuis la création (12 juin 2008) · 18 ans

Établissements de EARL DEFFONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 PENNE D'AGENAISSiègeActif

    504 633 975 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEFFONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEFFONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEFFONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEFFONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEFFONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEFFONTAINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEFFONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEFFONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-12 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2008

Questions fréquentes sur EARL DEFFONTAINES

Quel est le numéro SIREN de EARL DEFFONTAINES ?

Le numéro SIREN de EARL DEFFONTAINES est 504 633 975. Le SIRET de son siège social est 504 633 975 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45504633975.

Qui dirige EARL DEFFONTAINES ?

EARL DEFFONTAINES est dirigée par LUDOVIC DEFFONTAINES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEFFONTAINES ?

Le siège social de EARL DEFFONTAINES est situé Ld Gouts, 47140 Penne d'Agenais.

EARL DEFFONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEFFONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEFFONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEFFONTAINES.

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