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EARL DEGAND

Active
Siren333 020 691Société civile62136 RICHEBOURGCréée le 18 juillet 1985

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
44,2 k€

EARL DEGAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1985, identifiée par le SIREN 333 020 691. Elle est domiciliée 166 RUE DES CHARBONNIERS Richebourg, 62136 Richebourg. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS DEGAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DEGAND

Dénomination
EARL DEGAND
SIREN
333 020 691
SIRET (siège)
333 020 691 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12333020691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 020 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
44 232 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 juillet 1985
Siège social
166 RUE DES CHARBONNIERS Richebourg, 62136, RICHEBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DEGAND

exploitation des biens agricoles achetés ou pris à bail

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Finances de EARL DEGAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DEGAND

FD

FRANCOIS DEGAND

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DEGAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62136 RICHEBOURGSiègeActif

    333 020 691 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEGAND

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de EARL DEGAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEGAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DEGAND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant : DEGAND Béatrice, Renée, Marie, Jeanne ; Gérant : DEGAND François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : DEGAND Benoît Gérant : DEGAND François Gérant : DEGAND Béatrice, Madeleine, Marthe né(e) FOUBERT Gérant : DEGAND Béatrice, Renée, Marie, Jeanne né(e) DURLIN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1985-07-18 · Début d'activité : 1985-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1985

Questions fréquentes sur EARL DEGAND

Quel est le numéro SIREN de EARL DEGAND ?

Le numéro SIREN de EARL DEGAND est 333 020 691. Le SIRET de son siège social est 333 020 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12333020691.

Qui dirige EARL DEGAND ?

EARL DEGAND est dirigée par FRANCOIS DEGAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DEGAND ?

Le siège social de EARL DEGAND est situé 166 RUE DES CHARBONNIERS Richebourg, 62136 Richebourg.

EARL DEGAND est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEGAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEGAND.