EARL DEGAND
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 44,2 k€
EARL DEGAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1985, identifiée par le SIREN 333 020 691. Elle est domiciliée 166 RUE DES CHARBONNIERS Richebourg, 62136 Richebourg. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS DEGAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DEGAND
INSEE- Dénomination
- EARL DEGAND
- SIREN
- 333 020 691
- SIRET (siège)
- 333 020 691 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12333020691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 020 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 44 232 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 juillet 1985
- Siège social
- 166 RUE DES CHARBONNIERS Richebourg, 62136, RICHEBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DEGAND
exploitation des biens agricoles achetés ou pris à bail
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Finances de EARL DEGAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEGAND
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DEGAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62136 RICHEBOURGSiègeActif
333 020 691 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DEGAND
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DEGAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEGAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.778
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-04.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DEGAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant : DEGAND Béatrice, Renée, Marie, Jeanne ; Gérant : DEGAND François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : DEGAND Benoît Gérant : DEGAND François Gérant : DEGAND Béatrice, Madeleine, Marthe né(e) FOUBERT Gérant : DEGAND Béatrice, Renée, Marie, Jeanne né(e) DURLIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1985-07-18 · Début d'activité : 1985-01-01
- création
Date d'effet : 18 juillet 1985
Questions fréquentes sur EARL DEGAND
Quel est le numéro SIREN de EARL DEGAND ?
Le numéro SIREN de EARL DEGAND est 333 020 691. Le SIRET de son siège social est 333 020 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12333020691.
Qui dirige EARL DEGAND ?
EARL DEGAND est dirigée par FRANCOIS DEGAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DEGAND ?
Le siège social de EARL DEGAND est situé 166 RUE DES CHARBONNIERS Richebourg, 62136 Richebourg.
EARL DEGAND est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEGAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEGAND.
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