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EARL DEGAY

Active
Siren390 936 854Société civile10700 TORCY-LE-GRANDCréée le 21 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

EARL DEGAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 936 854. Son siège social est situé 9 Rte de Brienne, 10700 Torcy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE DEGAY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEGAY

Dénomination
EARL DEGAY
SIREN
390 936 854
SIRET (siège)
390 936 854 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64390936854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 936 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
178 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 avril 1993
Siège social
9 RTE DE BRIENNE , 10700, TORCY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DEGAY

Exploitation agricole

Finances de EARL DEGAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEGAY

PD

PHILIPPE DEGAY

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

AD

AURELIEN DEGAY

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

D

DEGAYA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DEGAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10700 TORCY-LE-GRANDSiègeActif

    390 936 854 00020 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 0111Z

  • 10700 ARCIS SUR AUBEFermé

    390 936 854 00012 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DEGAY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEGAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEGAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEGAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEGAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DEGAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEGAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEGAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGAY Aurélien, Bernard, Daniel ; Associé indéfiniment responsable : DEGAYA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : DEGAY Philippe Jean Bernard ; Gérant : DEGAY Aurélien, Bernard, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1993

Questions fréquentes sur EARL DEGAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DEGAY ?

Le numéro SIREN de EARL DEGAY est 390 936 854. Le SIRET de son siège social est 390 936 854 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64390936854.

Qui dirige EARL DEGAY ?

EARL DEGAY est dirigée par PHILIPPE DEGAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DEGAY ?

Le siège social de EARL DEGAY est situé 9 Rte de Brienne, 10700 Torcy-le-Grand.

EARL DEGAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEGAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEGAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEGAY.

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