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EARL DEGRAND

Active
Siren511 682 981Société civile59470 ESQUELBECQCréée le 10 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 682 981, EARL DEGRAND est une société civile créée le 10 avril 2009. Elle est domiciliée 630 Noord Bergues Straete, 59470 Esquelbecq. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JEAN-SAMUEL DEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEGRAND

Dénomination
EARL DEGRAND
SIREN
511 682 981
SIRET (siège)
511 682 981 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93511682981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 682 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
225 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 avril 2009
Siège social
630 NOORD BERGUES STRAETE , 59470, ESQUELBECQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEGRAND

Polyculture

Finances de EARL DEGRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEGRAND

JD

JEAN-SAMUEL DEGRAND

Gérant

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

Établissements de EARL DEGRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59470 ESQUELBECQSiègeActif

    511 682 981 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEGRAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEGRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEGRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEGRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEGRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEGRAND. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEGRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEGRAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    DEGRAND Jean-Michel Roger Daniel nom d'usage : DEGRAND n'est plus gérant. DEGRAND Jean-Samuel Michel André nom d'usage : DEGRAND devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur EARL DEGRAND

Quel est le numéro SIREN de EARL DEGRAND ?

Le numéro SIREN de EARL DEGRAND est 511 682 981. Le SIRET de son siège social est 511 682 981 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93511682981.

Qui dirige EARL DEGRAND ?

EARL DEGRAND est dirigée par JEAN-SAMUEL DEGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEGRAND ?

Le siège social de EARL DEGRAND est situé 630 Noord Bergues Straete, 59470 Esquelbecq.

EARL DEGRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEGRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEGRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEGRAND.

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