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EARL DEGRANDE

Active
Siren418 647 426Société civile02440 REMIGNYCréée le 17 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

EARL DEGRANDE est une société civile immatriculée le 17 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 647 426. Elle est domiciliée 9 rue Bruyotte, 02440 Remigny. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par DAMIEN DEGRANDE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEGRANDE

Dénomination
EARL DEGRANDE
SIREN
418 647 426
SIRET (siège)
418 647 426 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64418647426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 647 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
184 463,31 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 avril 1998
Siège social
9 RUE BRUYOTTE , 02440, REMIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEGRANDE

exploitation agricole

Finances de EARL DEGRANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEGRANDE

DD

DAMIEN DEGRANDE

Gérant

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

Établissements de EARL DEGRANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02440 REMIGNYSiègeActif

    418 647 426 00018 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEGRANDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEGRANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEGRANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEGRANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEGRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEGRANDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEGRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEGRANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1998

Questions fréquentes sur EARL DEGRANDE

Quel est le numéro SIREN de EARL DEGRANDE ?

Le numéro SIREN de EARL DEGRANDE est 418 647 426. Le SIRET de son siège social est 418 647 426 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64418647426.

Qui dirige EARL DEGRANDE ?

EARL DEGRANDE est dirigée par DAMIEN DEGRANDE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEGRANDE ?

Le siège social de EARL DEGRANDE est situé 9 rue Bruyotte, 02440 Remigny.

EARL DEGRANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEGRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEGRANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEGRANDE.

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