EARL DEGROOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 178 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DEGROOTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 355 276. Elle est domiciliée Voueize, 23230 Gouzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par THIERRY DEGROOTE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DEGROOTE
INSEE- Dénomination
- EARL DEGROOTE
- SIREN
- 419 355 276
- SIRET (siège)
- 419 355 276 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90419355276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 355 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 178 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 juillet 1998
- Siège social
- VOUEIZE , 23230, GOUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEGROOTE
Exploitation agricole
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Finances de EARL DEGROOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEGROOTE
INSEEÉtablissements de EARL DEGROOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23230 GOUZONSiègeActif
419 355 276 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DEGROOTE
INPIComptes annuels de EARL DEGROOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEGROOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DEGROOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEGROOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEGROOTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05433
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026009145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 17/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06440
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00081
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/03525
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025015977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 février 2025 · N° 24/07294
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/07294
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Décision du 13 mai 2024 · N° 23/08131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEGROOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DEGROOTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-07-01 · Début d'activité : 1998-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 1998
Questions fréquentes sur EARL DEGROOTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DEGROOTE ?
Le numéro SIREN de EARL DEGROOTE est 419 355 276. Le SIRET de son siège social est 419 355 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90419355276.
Qui dirige EARL DEGROOTE ?
EARL DEGROOTE est dirigée par THIERRY DEGROOTE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEGROOTE ?
Le siège social de EARL DEGROOTE est situé Voueize, 23230 Gouzon.
EARL DEGROOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEGROOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEGROOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEGROOTE.
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