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EARL DEGRYSE

Active
Siren792 490 435Société civile47220 MARMONT-PACHASCréée le 23 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,2 k€
Effectif
Non publié

EARL DEGRYSE est une société civile immatriculée le 23 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 490 435. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bordeneuve, 47220 Marmont-Pachas. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SEBASTIEN DEGRYSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEGRYSE

Dénomination
EARL DEGRYSE
SIREN
792 490 435
SIRET (siège)
792 490 435 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56792490435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 490 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
65 240 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 avril 2013
Siège social
LD BORDENEUVE , 47220, MARMONT-PACHAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEGRYSE

Exercice d'activités réputées agricoles (céréales élevaage cultures porte-graines)

Finances de EARL DEGRYSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEGRYSE

SD

SEBASTIEN DEGRYSE

Gérant

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

Établissements de EARL DEGRYSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47220 MARMONT-PACHASSiègeActif

    792 490 435 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEGRYSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEGRYSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEGRYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEGRYSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEGRYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEGRYSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEGRYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEGRYSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-23 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur EARL DEGRYSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DEGRYSE ?

Le numéro SIREN de EARL DEGRYSE est 792 490 435. Le SIRET de son siège social est 792 490 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56792490435.

Qui dirige EARL DEGRYSE ?

EARL DEGRYSE est dirigée par SEBASTIEN DEGRYSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEGRYSE ?

Le siège social de EARL DEGRYSE est situé Ld Bordeneuve, 47220 Marmont-Pachas.

EARL DEGRYSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEGRYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEGRYSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEGRYSE.

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