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EARL DEHAY

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Siren389 127 762Société civile62320 DROCOURTCréée le 18 novembre 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 127 762, EARL DEHAY est une société civile créée le 18 novembre 1992. Son siège social est situé 53 RUE JOSEPH NOEL Drocourt, 62320 Drocourt. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DOMINIQUE DEHAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DEHAY

Dénomination
EARL DEHAY
SIREN
389 127 762
SIRET (siège)
389 127 762 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35389127762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 127 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 novembre 1992
Siège social
53 RUE JOSEPH NOEL Drocourt, 62320, DROCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEHAY

Une exploitation agricole représentant une superficie totale de 85 hectares.

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Finances de EARL DEHAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEHAY

DD

DOMINIQUE DEHAY

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de EARL DEHAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62320 DROCOURTSiègeActif

    389 127 762 00018 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEHAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Conformité de EARL DEHAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEHAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEHAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEHAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DEHAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1992

Marchés publics de EARL DEHAY

1 marché public a été notifié à EARL DEHAY et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 4,7 k€.

  • Fourniture de denrées alimentaires - lot7 : Pommes de terre

    CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE HARNES · notifié le 29 juin 2020 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 6 mois

    4,7 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EARL DEHAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DEHAY ?

Le numéro SIREN de EARL DEHAY est 389 127 762. Le SIRET de son siège social est 389 127 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35389127762.

Qui dirige EARL DEHAY ?

EARL DEHAY est dirigée par DOMINIQUE DEHAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEHAY ?

Le siège social de EARL DEHAY est situé 53 RUE JOSEPH NOEL Drocourt, 62320 Drocourt.

EARL DEHAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEHAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEHAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEHAY.

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