EARL DEHAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 127 762, EARL DEHAY est une société civile créée le 18 novembre 1992. Son siège social est situé 53 RUE JOSEPH NOEL Drocourt, 62320 Drocourt. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DOMINIQUE DEHAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DEHAY
INSEE- Dénomination
- EARL DEHAY
- SIREN
- 389 127 762
- SIRET (siège)
- 389 127 762 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35389127762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 127 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 novembre 1992
- Siège social
- 53 RUE JOSEPH NOEL Drocourt, 62320, DROCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEHAY
Une exploitation agricole représentant une superficie totale de 85 hectares.
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Finances de EARL DEHAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEHAY
INSEEÉtablissements de EARL DEHAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62320 DROCOURTSiègeActif
389 127 762 00018 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DEHAY
INPIConformité de EARL DEHAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEHAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEHAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2022005844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2023000525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025004676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025004637
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Décision du 06 février 2025 · N° 2025000616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-42.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEHAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DEHAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1992
Marchés publics de EARL DEHAY
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à EARL DEHAY et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 4,7 k€.
Fourniture de denrées alimentaires - lot7 : Pommes de terre
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE HARNES · notifié le 29 juin 2020 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 6 mois
4,7 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur EARL DEHAY
Quel est le numéro SIREN de EARL DEHAY ?
Le numéro SIREN de EARL DEHAY est 389 127 762. Le SIRET de son siège social est 389 127 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35389127762.
Qui dirige EARL DEHAY ?
EARL DEHAY est dirigée par DOMINIQUE DEHAY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEHAY ?
Le siège social de EARL DEHAY est situé 53 RUE JOSEPH NOEL Drocourt, 62320 Drocourt.
EARL DEHAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEHAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEHAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEHAY.
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