EARL DELAPORTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 351 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 265 121, EARL DELAPORTE est une société civile créée le 2 août 1993. Son siège social est situé 41 Grande rue, 02110 Fontaine-Notre-Dame. EARL DELAPORTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). XAVIER DELAPORTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DELAPORTE
INSEE- Dénomination
- EARL DELAPORTE
- SIREN
- 391 265 121
- SIRET (siège)
- 391 265 121 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24391265121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 265 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 350 632,74 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 août 1993
- Siège social
- 41 GRANDE RUE , 02110, FONTAINE-NOTRE-DAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELAPORTE
agriculture
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Finances de EARL DELAPORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELAPORTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 1993) · 33 ans
Établissements de EARL DELAPORTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02110 FONTAINE-NOTRE-DAMESiègeActif
391 265 121 00015 · ouvert le 02 août 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DELAPORTE
INPIConformité de EARL DELAPORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELAPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04061
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00542
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03389
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mai 2025 · N° 20/05152
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Décision du 28 avril 2025 · N° 23/04081
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Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02852
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02367
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00532
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Décision du 02 août 2023 · N° 22/00067
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Décision du 02 août 2023 · N° 23/00046
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DELAPORTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
modification du Gérant associé unique Delaporte, Xavier Emmanuel Eric
- création
Date d'effet : 02 août 1993
Questions fréquentes sur EARL DELAPORTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DELAPORTE ?
Le numéro SIREN de EARL DELAPORTE est 391 265 121. Le SIRET de son siège social est 391 265 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24391265121.
Qui dirige EARL DELAPORTE ?
EARL DELAPORTE est dirigée par XAVIER DELAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DELAPORTE ?
Le siège social de EARL DELAPORTE est situé 41 Grande rue, 02110 Fontaine-Notre-Dame.
EARL DELAPORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELAPORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELAPORTE.
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