EARL DELATTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DELATTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1998, identifiée par le SIREN 418 997 656. Elle est domiciliée 42 rue du Brasseur, 80200 Estrees-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE DELATTRE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DELATTRE
INSEE- Dénomination
- EARL DELATTRE
- SIREN
- 418 997 656
- SIRET (siège)
- 418 997 656 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50418997656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 997 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 140 253,1 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 08 juillet 1998
- Siège social
- 42 RUE DU BRASSEUR , 80200, ESTREES-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELATTRE
exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal
Finances de EARL DELATTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELATTRE
INSEEGérant
Gérant
Établissements de EARL DELATTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80200 ESTREES-MONSSiègeActif
418 997 656 00016 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DELATTRE
INPIComptes annuels de EARL DELATTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELATTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DELATTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELATTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06306
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/03822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 février 2026 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01055
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F01112
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012976
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025011786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025010352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DELATTRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1998
Questions fréquentes sur EARL DELATTRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DELATTRE ?
Le numéro SIREN de EARL DELATTRE est 418 997 656. Le SIRET de son siège social est 418 997 656 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50418997656.
Qui dirige EARL DELATTRE ?
EARL DELATTRE est dirigée par DOMINIQUE DELATTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DELATTRE ?
Le siège social de EARL DELATTRE est situé 42 rue du Brasseur, 80200 Estrees-Mons.
EARL DELATTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELATTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELATTRE.
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