EARL DELAUDE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 244 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 320 576, EARL DELAUDE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Pech Salamou PECH SALAMOU, 11240 Donazac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). SOPHIE DELAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DELAUDE
INSEE- Dénomination
- EARL DELAUDE
- SIREN
- 410 320 576
- SIRET (siège)
- 410 320 576 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21410320576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 320 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 243 530 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- Lieu Dit Pech Salamou PECH SALAMOU, 11240, DONAZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELAUDE
ACTIVITE AGRICOLE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DELAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELAUDE
INSEEÉtablissements de EARL DELAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11240 DONAZACSiègeActif
410 320 576 00011 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DELAUDE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DELAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELAUDE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80459
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024071002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/05547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-42.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DELAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Marques déposées par EARL DELAUDE
INPIEARL DELAUDE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVITICULTURELLE VITICULTURELLES VITICULTUREL VITICULTURELS VITI CULTURELLE VITI CULTURELLES
N° 3810239 · Déposée le 28 février 2011 · Marque verbale
Classes 31, 32, 33 · expirée le 28 février 2021
- Marque expiréeDomaine des Souleilles
N° 3802143 · Déposée le 31 janvier 2011 · Marque semi-figurative
Classes 31, 32, 33 · expirée le 31 janvier 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL DELAUDE
Quel est le numéro SIREN de EARL DELAUDE ?
Le numéro SIREN de EARL DELAUDE est 410 320 576. Le SIRET de son siège social est 410 320 576 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21410320576.
Qui dirige EARL DELAUDE ?
EARL DELAUDE est dirigée par SOPHIE DELAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELAUDE ?
Le siège social de EARL DELAUDE est situé Lieu Dit Pech Salamou PECH SALAMOU, 11240 Donazac.
EARL DELAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELAUDE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de la vigne), en France
- CHATEAU RAUZAN-SEGLA33460 Margaux-CantenacCA 9,2 M€
- EUTOPIA INVEST-275008 Paris 8e Arrondissement
- DOMAINES P.33460 Margaux-Cantenac
- STE D EXP CHATEAU SOUTARD33330 Saint-Emilion
- SCDM DOMAINES75008 Paris 8e Arrondissement
- SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR33180 Saint-Estephe
- SCE CHATEAU LA POINTE33500 Libourne
- DOMAINE DE L 'ILE83400 Hyeres
- CHATEAU HAUT-BATAILLEY33250 Pauillac
- SOCIETE VITICOLE DE REIMS51200 EpernayCA 7,9 M€
Entreprises culture de la vigne
Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z
Entreprises à Donazac
Toutes les entreprises à Donazac
Exportez toutes les entreprises « Culture de la vigne » de l'Aude en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
