Checkers

EARL DELAUDE

Active
Siren410 320 576Société civile11240 DONAZACCréée le 01 janvier 2000

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
244 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 320 576, EARL DELAUDE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Pech Salamou PECH SALAMOU, 11240 Donazac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). SOPHIE DELAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DELAUDE

Dénomination
EARL DELAUDE
SIREN
410 320 576
SIRET (siège)
410 320 576 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21410320576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 320 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
243 530 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
Lieu Dit Pech Salamou PECH SALAMOU, 11240, DONAZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELAUDE

ACTIVITE AGRICOLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DELAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DELAUDE

SD

SOPHIE DELAUDE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DELAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11240 DONAZACSiègeActif

    410 320 576 00011 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DELAUDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Conformité de EARL DELAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELAUDE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Marques déposées par EARL DELAUDE

EARL DELAUDE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DELAUDE

Quel est le numéro SIREN de EARL DELAUDE ?

Le numéro SIREN de EARL DELAUDE est 410 320 576. Le SIRET de son siège social est 410 320 576 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21410320576.

Qui dirige EARL DELAUDE ?

EARL DELAUDE est dirigée par SOPHIE DELAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELAUDE ?

Le siège social de EARL DELAUDE est situé Lieu Dit Pech Salamou PECH SALAMOU, 11240 Donazac.

EARL DELAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELAUDE.