EARL DELAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL DELAVAL est une société civile immatriculée le 7 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 971 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Arplot, 51230 Connantre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU PLANCON, gérant.
Fiche d'identité de EARL DELAVAL
INSEE- Dénomination
- EARL DELAVAL
- SIREN
- 411 971 344
- SIRET (siège)
- 411 971 344 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR87411971344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 971 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 mai 1997
- Siège social
- 13 RUE ARPLOT , 51230, CONNANTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELAVAL
Culture céréalière
Finances de EARL DELAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELAVAL
INSEEÉtablissements de EARL DELAVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51230 CONNANTRESiègeActif
411 971 344 00022 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z
- 51240 MAIRY-SUR-MARNEFermé
411 971 344 00014 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DELAVAL
INPIComptes annuels de EARL DELAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DELAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELAVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DELAVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 1997
Questions fréquentes sur EARL DELAVAL
Quel est le numéro SIREN de EARL DELAVAL ?
Le numéro SIREN de EARL DELAVAL est 411 971 344. Le SIRET de son siège social est 411 971 344 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87411971344.
Qui dirige EARL DELAVAL ?
EARL DELAVAL est dirigée par MATHIEU PLANCON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELAVAL ?
Le siège social de EARL DELAVAL est situé 13 rue Arplot, 51230 Connantre.
EARL DELAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELAVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Connantre
- SCEA DE SAPINCOURT51230 Connantre
- EARL DES PAGES51230 Connantre
- EARL DU VIEUX MOULIN51230 Connantre
- MARCEAU CHAMPY51230 Connantre
- EARL RONDEAU PASCAL51230 Connantre
- SCEA DE SAINTE SOPHIE51230 Connantre
- "DE LA VAURE"51230 Connantre
- EARL BOURGOIN51230 Connantre
- AGRIMEIX51230 Connantre
- DELAITRE MARTEL51230 Connantre
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Connantre
Entreprises du même secteur à Connantre
Entreprises à Connantre
Toutes les entreprises à Connantre
