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EARL DELAVAL

Active
Siren793 453 754Société civile85420 DamvixCréée le 14 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DELAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 453 754. Son siège social est situé 17 Bois charrie, 85420 Damvix. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN Delaval en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DELAVAL

Dénomination
EARL DELAVAL
SIREN
793 453 754
SIRET (siège)
793 453 754 00038
N° TVA intracommunautaire
FR92793453754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 453 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
14 juin 2013
Siège social
17 Bois charrie, 85420, Damvix
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DELAVAL

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural

Finances de EARL DELAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DELAVAL

JD

JULIEN Delaval

Gérant

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

DV

Delphine VAIQUES

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Louis, Camille, Ferdinand Chataigne,

Gérant · de août 2023 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELAVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85420 DamvixSiègeActif

    793 453 754 00038 · ouvert le 15 février 2025 · NAF 0150Z

  • 85420 DAMVIXFermé

    793 453 754 00012 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 0147Z

  • 85420 DAMVIXFermé

    793 453 754 00020 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DELAVAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DELAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DELAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELAVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DELAVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Delaval, Julien Franck ; nomination du Gérant : Vaiques, nom d'usage : Delaval, Delphine ; nomination du Gérant : Vaiques, nom d'usage : Delaval, Delphine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Delaval, Julien,Franck ; Gérant partant : Chataigne, Jean-Louis, Camille, Ferdinand

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant : Chataigne, Jean-Louis, Camille, Ferdinand

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Delaval, Julien Franck

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2013

Questions fréquentes sur EARL DELAVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DELAVAL ?

Le numéro SIREN de EARL DELAVAL est 793 453 754. Le SIRET de son siège social est 793 453 754 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92793453754.

Qui dirige EARL DELAVAL ?

EARL DELAVAL est dirigée par JULIEN Delaval, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DELAVAL ?

Le siège social de EARL DELAVAL est situé 17 Bois charrie, 85420 Damvix.

EARL DELAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELAVAL.

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