EARL DELAVAULT
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DELAVAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 900 088. Elle est domiciliée 8 RUE des Vergers à Tertou "Aiript", 79260 Romans. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Guillaume DELAVAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DELAVAULT
INSEE- Dénomination
- EARL DELAVAULT
- SIREN
- 949 900 088
- SIRET (siège)
- 949 900 088 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35949900088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 900 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 23 mars 2023
- Siège social
- 8 RUE des Vergers à Tertou "Aiript", 79260, Romans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DELAVAULT
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de EARL DELAVAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELAVAULT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2023 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DELAVAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79260 RomansSiègeActif
949 900 088 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0161Z
Documents juridiques de EARL DELAVAULT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DELAVAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELAVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DELAVAULT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELAVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DELAVAULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : DELAVAULT Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : DELAVAULT Annie, Francoise ; Gérant : DELAVAULT Guillaume
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 23 mars 2023
Questions fréquentes sur EARL DELAVAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL DELAVAULT ?
Le numéro SIREN de EARL DELAVAULT est 949 900 088. Le SIRET de son siège social est 949 900 088 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35949900088.
Qui dirige EARL DELAVAULT ?
EARL DELAVAULT est dirigée par Guillaume DELAVAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELAVAULT ?
Le siège social de EARL DELAVAULT est situé 8 RUE des Vergers à Tertou "Aiript", 79260 Romans.
EARL DELAVAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELAVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELAVAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELAVAULT.
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