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EARL DELAVAULT

Active
Siren949 900 088Société civile79260 RomansCréée le 23 mars 2023

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DELAVAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 900 088. Elle est domiciliée 8 RUE des Vergers à Tertou "Aiript", 79260 Romans. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Guillaume DELAVAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DELAVAULT

Dénomination
EARL DELAVAULT
SIREN
949 900 088
SIRET (siège)
949 900 088 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35949900088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 900 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
23 mars 2023
Siège social
8 RUE des Vergers à Tertou "Aiript", 79260, Romans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DELAVAULT

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

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Finances de EARL DELAVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELAVAULT

GD

Guillaume DELAVAULT

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2024

Anciens dirigeants (1)

AD

Annie, Francoise DELAVAULT

Gérant · de mars 2023 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELAVAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79260 RomansSiègeActif

    949 900 088 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de EARL DELAVAULT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 mars 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 mars 2023

  • Copie des statuts

Conformité de EARL DELAVAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELAVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DELAVAULT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELAVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELAVAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : DELAVAULT Guillaume

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : DELAVAULT Annie, Francoise ; Gérant : DELAVAULT Guillaume

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur EARL DELAVAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL DELAVAULT ?

Le numéro SIREN de EARL DELAVAULT est 949 900 088. Le SIRET de son siège social est 949 900 088 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35949900088.

Qui dirige EARL DELAVAULT ?

EARL DELAVAULT est dirigée par Guillaume DELAVAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELAVAULT ?

Le siège social de EARL DELAVAULT est situé 8 RUE des Vergers à Tertou "Aiript", 79260 Romans.

EARL DELAVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELAVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELAVAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELAVAULT.