EARL DELAVEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 411 k€
EARL DELAVEAU est une société civile immatriculée le 11 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 365 850. Elle est domiciliée 180 Che Blanc, 77480 Mousseaux-les-Bray. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN DELAVEAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL DELAVEAU
INSEE- Dénomination
- EARL DELAVEAU
- SIREN
- 792 365 850
- SIRET (siège)
- 792 365 850 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42792365850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 365 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 410 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 avril 2013
- Siège social
- 180 CHE BLANC , 77480, MOUSSEAUX-LES-BRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELAVEAU
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL DELAVEAU
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INSEEÉtablissements de EARL DELAVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77480 MOUSSEAUX-LES-BRAYSiègeActif
792 365 850 00017 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DELAVEAU
INPIConformité de EARL DELAVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELAVEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 14 août 2026 · N° 24/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05811
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-16.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 94-40.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DELAVEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 11 avril 2013
Questions fréquentes sur EARL DELAVEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL DELAVEAU ?
Le numéro SIREN de EARL DELAVEAU est 792 365 850. Le SIRET de son siège social est 792 365 850 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42792365850.
Qui dirige EARL DELAVEAU ?
EARL DELAVEAU est dirigée par JEAN DELAVEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELAVEAU ?
Le siège social de EARL DELAVEAU est situé 180 Che Blanc, 77480 Mousseaux-les-Bray.
EARL DELAVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELAVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELAVEAU.
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