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EARL DELAVEAU

Active
Siren792 365 850Société civile77480 MOUSSEAUX-LES-BRAYCréée le 11 avril 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
411 k€

EARL DELAVEAU est une société civile immatriculée le 11 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 365 850. Elle est domiciliée 180 Che Blanc, 77480 Mousseaux-les-Bray. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN DELAVEAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL DELAVEAU

Dénomination
EARL DELAVEAU
SIREN
792 365 850
SIRET (siège)
792 365 850 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42792365850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 365 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
410 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 avril 2013
Siège social
180 CHE BLANC , 77480, MOUSSEAUX-LES-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELAVEAU

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de EARL DELAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELAVEAU

JD

JEAN DELAVEAU

Gérant

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Établissements de EARL DELAVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77480 MOUSSEAUX-LES-BRAYSiègeActif

    792 365 850 00017 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DELAVEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Conformité de EARL DELAVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELAVEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELAVEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur EARL DELAVEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DELAVEAU ?

Le numéro SIREN de EARL DELAVEAU est 792 365 850. Le SIRET de son siège social est 792 365 850 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42792365850.

Qui dirige EARL DELAVEAU ?

EARL DELAVEAU est dirigée par JEAN DELAVEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELAVEAU ?

Le siège social de EARL DELAVEAU est situé 180 Che Blanc, 77480 Mousseaux-les-Bray.

EARL DELAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELAVEAU.

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