EARL DELAVIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DELAVIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 367 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de la Croix de Buis, 27600 Ailly. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Laurent DELAVIGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DELAVIGNE
INSEE- Dénomination
- EARL DELAVIGNE
- SIREN
- 979 367 653
- SIRET (siège)
- 979 367 653 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34979367653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 367 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 septembre 2023
- Siège social
- 8 RUE de la Croix de Buis, 27600, Ailly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELAVIGNE
Exploitation agricole au sens de l'article L311-1 du code rural - code APE 01.11Z
Finances de EARL DELAVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELAVIGNE
INSEEÉtablissements de EARL DELAVIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 AillySiègeActif
979 367 653 00016 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DELAVIGNE
INPIComptes annuels de EARL DELAVIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELAVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DELAVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELAVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELAVIGNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/06880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELAVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DELAVIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-12 · Début d'activité : 2023-09-07
- création
Date d'effet : 14 septembre 2023
Questions fréquentes sur EARL DELAVIGNE
Quel est le numéro SIREN de EARL DELAVIGNE ?
Le numéro SIREN de EARL DELAVIGNE est 979 367 653. Le SIRET de son siège social est 979 367 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34979367653.
Qui dirige EARL DELAVIGNE ?
EARL DELAVIGNE est dirigée par Laurent DELAVIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELAVIGNE ?
Le siège social de EARL DELAVIGNE est situé 8 RUE de la Croix de Buis, 27600 Ailly.
EARL DELAVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELAVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELAVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELAVIGNE.
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