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EARL DELAYE

Active
Siren411 449 036Société civile84160 CADENETCréée le 14 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

EARL DELAYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 449 036. Son siège social est situé 1629 Che de la Boulade, 84160 Cadenet. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE DELAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DELAYE

Dénomination
EARL DELAYE
SIREN
411 449 036
SIRET (siège)
411 449 036 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04411449036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 449 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
14 mars 1997
Siège social
1629 CHE DE LA BOULADE , 84160, CADENET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELAYE

Exploitation de biens agricoles

Finances de EARL DELAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DELAYE

CD

CHRISTOPHE DELAYE

Gérant

Depuis la création (14 mars 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DELAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84160 CADENETSiègeActif

    411 449 036 00010 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DELAYE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DELAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DELAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DELAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1997

Questions fréquentes sur EARL DELAYE

Quel est le numéro SIREN de EARL DELAYE ?

Le numéro SIREN de EARL DELAYE est 411 449 036. Le SIRET de son siège social est 411 449 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04411449036.

Qui dirige EARL DELAYE ?

EARL DELAYE est dirigée par CHRISTOPHE DELAYE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELAYE ?

Le siège social de EARL DELAYE est situé 1629 Che de la Boulade, 84160 Cadenet.

EARL DELAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELAYE.

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