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EARL DELBAERE

Active
Siren381 022 227Société civile62240 COURSETCréée le 22 février 1991

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
171 k€

EARL DELBAERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1991, identifiée par le SIREN 381 022 227. Son siège social est situé 13 rue de Course le Bois Julien, 62240 Courset. EARL DELBAERE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PHILIPPE DELBAERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DELBAERE

Dénomination
EARL DELBAERE
SIREN
381 022 227
SIRET (siège)
381 022 227 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69381022227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 022 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
170 742,89 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
22 février 1991
Siège social
13 RUE DE COURSE LE BOIS JULIEN, 62240, COURSET
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL DELBAERE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL DELBAERE

exploitation agricole

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Finances de EARL DELBAERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELBAERE

PD

PHILIPPE DELBAERE

Gérant

Depuis la création (22 février 1991) · 35 ans

Établissements de EARL DELBAERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62240 COURSETSiègeActif

    381 022 227 00015 · ouvert le 09 janvier 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DELBAERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Conformité de EARL DELBAERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELBAERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DELBAERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELBAERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELBAERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1991

Marques déposées par EARL DELBAERE

EARL DELBAERE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DELBAERE

Quel est le numéro SIREN de EARL DELBAERE ?

Le numéro SIREN de EARL DELBAERE est 381 022 227. Le SIRET de son siège social est 381 022 227 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69381022227.

Qui dirige EARL DELBAERE ?

EARL DELBAERE est dirigée par PHILIPPE DELBAERE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELBAERE ?

Le siège social de EARL DELBAERE est situé 13 rue de Course le Bois Julien, 62240 Courset.

EARL DELBAERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELBAERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELBAERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELBAERE.