EARL DELBAERE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 171 k€
EARL DELBAERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1991, identifiée par le SIREN 381 022 227. Son siège social est situé 13 rue de Course le Bois Julien, 62240 Courset. EARL DELBAERE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PHILIPPE DELBAERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DELBAERE
INSEE- Dénomination
- EARL DELBAERE
- SIREN
- 381 022 227
- SIRET (siège)
- 381 022 227 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69381022227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 022 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 170 742,89 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 février 1991
- Siège social
- 13 RUE DE COURSE LE BOIS JULIEN, 62240, COURSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL DELBAERE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL DELBAERE
exploitation agricole
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Finances de EARL DELBAERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELBAERE
INSEEÉtablissements de EARL DELBAERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62240 COURSETSiègeActif
381 022 227 00015 · ouvert le 09 janvier 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DELBAERE
INPIConformité de EARL DELBAERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELBAERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DELBAERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELBAERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DELBAERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1991
Marques déposées par EARL DELBAERE
INPIEARL DELBAERE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLES BOUILLOTTES DE BABEY LE BIEN-ETRE AU NATUREL
N° 3805274 · Déposée le 09 février 2011 · Marque semi-figurative
Classes 24, 31 · expirée le 09 février 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL DELBAERE
Quel est le numéro SIREN de EARL DELBAERE ?
Le numéro SIREN de EARL DELBAERE est 381 022 227. Le SIRET de son siège social est 381 022 227 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69381022227.
Qui dirige EARL DELBAERE ?
EARL DELBAERE est dirigée par PHILIPPE DELBAERE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELBAERE ?
Le siège social de EARL DELBAERE est situé 13 rue de Course le Bois Julien, 62240 Courset.
EARL DELBAERE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELBAERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELBAERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELBAERE.
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