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EARL DELBOS

Active
Siren490 051 091Société civile19600 Chartrier-FerrièreCréée le 15 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,4 k€
Effectif
Non publié

EARL DELBOS est une société civile immatriculée le 15 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 051 091. Elle est domiciliée 263 CHE Du Couderchou, 19600 Chartrier-Ferrière. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL DELBOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DELBOS

Dénomination
EARL DELBOS
SIREN
490 051 091
SIRET (siège)
490 051 091 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42490051091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 051 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
74 400 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 mai 2006
Siège social
263 CHE Du Couderchou, 19600, Chartrier-Ferrière
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DELBOS

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de EARL DELBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DELBOS

DD

DANIEL DELBOS

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026

QD

Quentin DELBOS

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELBOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19600 Chartrier-FerrièreSiègeActif

    490 051 091 00026 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 0141Z

  • 19600 CHARTRIER-FERRIEREFermé

    490 051 091 00018 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DELBOS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DELBOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DELBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELBOS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DELBOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant : DELBOS Daniel

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur EARL DELBOS

Quel est le numéro SIREN de EARL DELBOS ?

Le numéro SIREN de EARL DELBOS est 490 051 091. Le SIRET de son siège social est 490 051 091 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42490051091.

Qui dirige EARL DELBOS ?

EARL DELBOS est dirigée par DANIEL DELBOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DELBOS ?

Le siège social de EARL DELBOS est situé 263 CHE Du Couderchou, 19600 Chartrier-Ferrière.

EARL DELBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELBOS.

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