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EARL DELEAU

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Siren403 913 817Société civile62130 RAMECOURTCréée le 06 mars 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
252 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 913 817, EARL DELEAU est une société civile créée le 6 mars 1996. Son siège social est situé La Ferme du Bois Quesnoy, 62130 Ramecourt. EARL DELEAU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CAROLE DEFOUG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DELEAU

Dénomination
EARL DELEAU
SIREN
403 913 817
SIRET (siège)
403 913 817 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03403913817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 913 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
252 450 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 mars 1996
Siège social
LA FERME DU BOIS QUESNOY , 62130, RAMECOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DELEAU

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NUMERO 88.1202 DU 30.12.88.

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Finances de EARL DELEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELEAU

CD

CAROLE DEFOUG

Gérant

Depuis la création (06 mars 1996) · 30 ans

FD

FRANCOIS DELEAU

Gérant

Depuis la création (06 mars 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DELEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62130 RAMECOURTSiègeActif

    403 913 817 00025 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

  • 62130 MONTS-EN-TERNOISFermé

    403 913 817 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DELEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Conformité de EARL DELEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELEAU. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1996

Questions fréquentes sur EARL DELEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DELEAU ?

Le numéro SIREN de EARL DELEAU est 403 913 817. Le SIRET de son siège social est 403 913 817 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403913817.

Qui dirige EARL DELEAU ?

EARL DELEAU est dirigée par CAROLE DEFOUG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DELEAU ?

Le siège social de EARL DELEAU est situé La Ferme du Bois Quesnoy, 62130 Ramecourt.

EARL DELEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELEAU.

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