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EARL DELEBASSEE

Active
Siren431 794 486Société civile47470 CAUZACCréée le 15 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

EARL DELEBASSEE est une société civile immatriculée le 15 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 794 486. Elle est domiciliée Moulin A Vent, 47470 Cauzac. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. JEAN-LOUIS DELEBASSEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DELEBASSEE

Dénomination
EARL DELEBASSEE
SIREN
431 794 486
SIRET (siège)
431 794 486 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74431794486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 794 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
119 430 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 juin 2000
Siège social
MOULIN A VENT , 47470, CAUZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELEBASSEE

"L'objet social n'a plus à être déclaré dans la demande d'Immatriculation et est remplacé par les activités principales de l'entreprise. Décret N.87-970 du 03/12/1987.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DELEBASSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DELEBASSEE

JD

JEAN-LOUIS DELEBASSEE

Gérant

Depuis la création (15 juin 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DELEBASSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47470 CAUZACSiègeActif

    431 794 486 00016 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DELEBASSEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL DELEBASSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELEBASSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DELEBASSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELEBASSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DELEBASSEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELEBASSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DELEBASSEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-06-15 · Début d'activité : 2000-05-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2000

Questions fréquentes sur EARL DELEBASSEE

Quel est le numéro SIREN de EARL DELEBASSEE ?

Le numéro SIREN de EARL DELEBASSEE est 431 794 486. Le SIRET de son siège social est 431 794 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74431794486.

Qui dirige EARL DELEBASSEE ?

EARL DELEBASSEE est dirigée par JEAN-LOUIS DELEBASSEE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELEBASSEE ?

Le siège social de EARL DELEBASSEE est situé Moulin A Vent, 47470 Cauzac.

EARL DELEBASSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELEBASSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELEBASSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELEBASSEE.

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