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EARL DELEPINE

Active
Siren351 523 824Société civile49140 MAZE-MILONCréée le 03 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 523 824, EARL DELEPINE est une société civile créée le 3 août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve La Macrere Maze, 49140 Maze-Milon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par BENOIT DELEPINE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DELEPINE

Dénomination
EARL DELEPINE
SIREN
351 523 824
SIRET (siège)
351 523 824 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94351523824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 523 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 août 1989
Siège social
LA MACRERE MAZE, 49140, MAZE-MILON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELEPINE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. (POUR LE SURPLUS, VOIR LES STATUTS).

Finances de EARL DELEPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DELEPINE

BD

BENOIT DELEPINE

Gérant

Depuis la création (03 août 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DELEPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 MAZE-MILONSiègeActif

    351 523 824 00016 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DELEPINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DELEPINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELEPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DELEPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELEPINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DELEPINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1989

Questions fréquentes sur EARL DELEPINE

Quel est le numéro SIREN de EARL DELEPINE ?

Le numéro SIREN de EARL DELEPINE est 351 523 824. Le SIRET de son siège social est 351 523 824 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94351523824.

Qui dirige EARL DELEPINE ?

EARL DELEPINE est dirigée par BENOIT DELEPINE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELEPINE ?

Le siège social de EARL DELEPINE est situé La Macrere Maze, 49140 Maze-Milon.

EARL DELEPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELEPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELEPINE.

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