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EARL DELEPINE ORHON

Active
Siren389 347 907Société civile49330 MiréCréée le 30 novembre 1992
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

EARL DELEPINE ORHON est une société civile immatriculée le 30 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 347 907. Elle est domiciliée 199 CHE de la Juguerie, 49330 Miré. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Julien DELEPINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DELEPINE ORHON

Dénomination
EARL DELEPINE ORHON
SIREN
389 347 907
SIRET (siège)
389 347 907 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94389347907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 347 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 novembre 1992
Siège social
199 CHE de la Juguerie, 49330, Miré
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DELEPINE ORHON

Activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural

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Finances de EARL DELEPINE ORHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELEPINE ORHON

JD

Julien DELEPINE

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2018

Anciens dirigeants (1)

MD

Marie-Odile né ORHON DELEPINE

Gérant · de mars 2018 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELEPINE ORHON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 MiréSiègeActif

    389 347 907 00013 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DELEPINE ORHON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL DELEPINE ORHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELEPINE ORHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DELEPINE ORHON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DELEPINE ORHON.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 septembre 2018. Plan arrêté le 10 mars 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 mars 2020 · publié le 23 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Date de cessation des paiements : 12 juillet 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ATHENA, Me STEINER Camille, 20 rue Gustave Mareau, 49000 Angers. RG 18/00040

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER, mandataire judiciaire, 16, rue Cordelle, 49100 ANGERS. N° RG : 18/00040

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DELEPINE ORHON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELEPINE ORHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DELEPINE ORHON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : DELEPINE Julien

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-03-10 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Date de cessation des paiements : 12 juillet 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ATHENA, Me STEINER Camille, 20 rue Gustave Mareau, 49000 Angers. RG 18/00040

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-11 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER, mandataire judiciaire, 16, rue Cordelle, 49100 ANGERS. N° RG : 18/00040

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : DELEPINE Marie-Odile né(e) ORHON ; Gérant : DELEPINE Julien

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : DELEPINE Patrick Gérant : DELEPINE Marie-Odile né(e) ORHON Gérant : DELEPINE Julien

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1992

Questions fréquentes sur EARL DELEPINE ORHON

Quel est le numéro SIREN de EARL DELEPINE ORHON ?

Le numéro SIREN de EARL DELEPINE ORHON est 389 347 907. Le SIRET de son siège social est 389 347 907 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94389347907.

Qui dirige EARL DELEPINE ORHON ?

EARL DELEPINE ORHON est dirigée par Julien DELEPINE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELEPINE ORHON ?

Le siège social de EARL DELEPINE ORHON est situé 199 CHE de la Juguerie, 49330 Miré.

EARL DELEPINE ORHON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELEPINE ORHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELEPINE ORHON est-elle en procédure collective ?

EARL DELEPINE ORHON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 septembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 10 mars 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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