EARL DELIGNIERES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 475 k€
EARL DELIGNIERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 658 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 831 Rte de Quesnoy, 80210 Mons-Boubert. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JOSEPH DELIGNIERES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DELIGNIERES
INSEE- Dénomination
- EARL DELIGNIERES
- SIREN
- 497 658 013
- SIRET (siège)
- 497 658 013 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06497658013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 658 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 475 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- 831 RTE DE QUESNOY , 80210, MONS-BOUBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELIGNIERES
l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de carac tère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
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Finances de EARL DELIGNIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELIGNIERES
INSEEGérant
Gérant
Établissements de EARL DELIGNIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80210 MONS-BOUBERTSiègeActif
497 658 013 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DELIGNIERES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DELIGNIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELIGNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELIGNIERES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 23 mai 2017 · N° 14/02701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELIGNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DELIGNIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
DELIGNIERES Joseph Henri Bernard nom d'usage : DELIGNIERES devient gérant. DELIGNIERES Vincent Jules Marcel nom d'usage : DELIGNIERES n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur EARL DELIGNIERES
Quel est le numéro SIREN de EARL DELIGNIERES ?
Le numéro SIREN de EARL DELIGNIERES est 497 658 013. Le SIRET de son siège social est 497 658 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06497658013.
Qui dirige EARL DELIGNIERES ?
EARL DELIGNIERES est dirigée par JOSEPH DELIGNIERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DELIGNIERES ?
Le siège social de EARL DELIGNIERES est situé 831 Rte de Quesnoy, 80210 Mons-Boubert.
EARL DELIGNIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELIGNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELIGNIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELIGNIERES.
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