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EARL DELMAS

Active
Siren399 831 676Société civile81140 LE VERDIERCréée le 07 février 1995

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
38,1 k€

EARL DELMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1995, identifiée par le SIREN 399 831 676. Elle est domiciliée Catusse le Verdier, 81140 Le Verdier. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par PATRICK DELMAS, gérant.

Fiche d'identité de EARL DELMAS

Dénomination
EARL DELMAS
SIREN
399 831 676
SIRET (siège)
399 831 676 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24399831676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 831 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
07 février 1995
Siège social
CATUSSE LE VERDIER, 81140, LE VERDIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELMAS

VITICULTURES CEREALES

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Finances de EARL DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELMAS

PD

PATRICK DELMAS

Gérant

Depuis la création (07 février 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81140 LE VERDIERSiègeActif

    399 831 676 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DELMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 août 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Conformité de EARL DELMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DELMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 novembre 2025 · publié le 20 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 16 Mai 2022 - Liquidateur : VITANI Virginie, 8 rue Georges Charpak, 81290 LABRUGUIERE - N° RG : 22/00786

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 octobre 2025 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 16 Mai 2022 - DÉPÔT DE L'ÉTAT DES CRÉANCES POSTERIEURES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI Place Lapérouse BP 156 81005 ALBI Cedex (Article L.641-13 du Code de commerce) Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d'UN mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00786

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELMAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-18 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 16 Mai 2022 - Liquidateur : VITANI Virginie, 8 rue Georges Charpak, 81290 LABRUGUIERE - N° RG : 22/00786

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-03 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 16 Mai 2022 - DÉPÔT DE L'ÉTAT DES CRÉANCES POSTERIEURES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI Place Lapérouse BP 156 81005 ALBI Cedex (Article L.641-13 du Code de commerce) Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d'UN mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00786

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1995

Questions fréquentes sur EARL DELMAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DELMAS ?

Le numéro SIREN de EARL DELMAS est 399 831 676. Le SIRET de son siège social est 399 831 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24399831676.

Qui dirige EARL DELMAS ?

EARL DELMAS est dirigée par PATRICK DELMAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELMAS ?

Le siège social de EARL DELMAS est situé Catusse le Verdier, 81140 Le Verdier.

EARL DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DELMAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.