EARL DELMAS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 38,1 k€
EARL DELMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1995, identifiée par le SIREN 399 831 676. Elle est domiciliée Catusse le Verdier, 81140 Le Verdier. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par PATRICK DELMAS, gérant.
Fiche d'identité de EARL DELMAS
INSEE- Dénomination
- EARL DELMAS
- SIREN
- 399 831 676
- SIRET (siège)
- 399 831 676 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24399831676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 831 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 07 février 1995
- Siège social
- CATUSSE LE VERDIER, 81140, LE VERDIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELMAS
VITICULTURES CEREALES
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Finances de EARL DELMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELMAS
INSEEÉtablissements de EARL DELMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81140 LE VERDIERSiègeActif
399 831 676 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DELMAS
INPIConformité de EARL DELMAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DELMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2025 · publié le 20 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 16 Mai 2022 - Liquidateur : VITANI Virginie, 8 rue Georges Charpak, 81290 LABRUGUIERE - N° RG : 22/00786
Jugement du 03 octobre 2025 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 16 Mai 2022 - DÉPÔT DE L'ÉTAT DES CRÉANCES POSTERIEURES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI Place Lapérouse BP 156 81005 ALBI Cedex (Article L.641-13 du Code de commerce) Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d'UN mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00786
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/14255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DELMAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-18 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 16 Mai 2022 - Liquidateur : VITANI Virginie, 8 rue Georges Charpak, 81290 LABRUGUIERE - N° RG : 22/00786
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-03 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 16 Mai 2022 - DÉPÔT DE L'ÉTAT DES CRÉANCES POSTERIEURES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI Place Lapérouse BP 156 81005 ALBI Cedex (Article L.641-13 du Code de commerce) Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d'UN mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00786
- création
Date d'effet : 07 février 1995
Questions fréquentes sur EARL DELMAS
Quel est le numéro SIREN de EARL DELMAS ?
Le numéro SIREN de EARL DELMAS est 399 831 676. Le SIRET de son siège social est 399 831 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24399831676.
Qui dirige EARL DELMAS ?
EARL DELMAS est dirigée par PATRICK DELMAS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELMAS ?
Le siège social de EARL DELMAS est situé Catusse le Verdier, 81140 Le Verdier.
EARL DELMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELMAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DELMAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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