EARL DELMAS
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 30,6 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DELMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 429 881. Elle est domiciliée Le Vert, 15290 Omps. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z) et emploie 1 ou 2 salariés. CHRISTOPHE DELMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DELMAS
INSEE- Dénomination
- EARL DELMAS
- SIREN
- 484 429 881
- SIRET (siège)
- 484 429 881 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56484429881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 429 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 600 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 07 octobre 2005
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LE VERT , 15290, OMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DELMAS
L'exercice de toutes activités réputées agricoles, ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production, qui ont pour support l'exploitation, ou réputées agricoles.
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Finances de EARL DELMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELMAS
INSEEÉtablissements de EARL DELMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15290 OMPSSiègeActif
484 429 881 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL DELMAS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DELMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DELMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2005-10-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2005
Marques déposées par EARL DELMAS
INPIEARL DELMAS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréetrésor
N° 3386612 · Déposée le 18 octobre 2005 · Marque verbale
Classes 29, 43 · expirée le 18 octobre 2015
- Marque expiréeLes Oeufs d'ici
N° 3386611 · Déposée le 18 octobre 2005 · Marque verbale
Classes 29, 43 · expirée le 18 octobre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL DELMAS
Quel est le numéro SIREN de EARL DELMAS ?
Le numéro SIREN de EARL DELMAS est 484 429 881. Le SIRET de son siège social est 484 429 881 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56484429881.
Qui dirige EARL DELMAS ?
EARL DELMAS est dirigée par CHRISTOPHE DELMAS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELMAS ?
Le siège social de EARL DELMAS est situé Le Vert, 15290 Omps.
EARL DELMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELMAS.
Combien de salariés compte EARL DELMAS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DELMAS emploie 1 ou 2 salariés.
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