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EARL DELMAS

Active
Siren484 429 881Société civile15290 OMPSCréée le 07 octobre 20051 ou 2

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
30,6 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DELMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 429 881. Elle est domiciliée Le Vert, 15290 Omps. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z) et emploie 1 ou 2 salariés. CHRISTOPHE DELMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DELMAS

Dénomination
EARL DELMAS
SIREN
484 429 881
SIRET (siège)
484 429 881 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56484429881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 429 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 600 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
07 octobre 2005
Effectif
1 ou 2
Siège social
LE VERT , 15290, OMPS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DELMAS

L'exercice de toutes activités réputées agricoles, ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production, qui ont pour support l'exploitation, ou réputées agricoles.

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Finances de EARL DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELMAS

CD

CHRISTOPHE DELMAS

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de EARL DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15290 OMPSSiègeActif

    484 429 881 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DELMAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2005-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2005

Marques déposées par EARL DELMAS

EARL DELMAS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • trésor

    N° 3386612 · Déposée le 18 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 43 · expirée le 18 octobre 2015

  • Les Oeufs d'ici

    N° 3386611 · Déposée le 18 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 43 · expirée le 18 octobre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DELMAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DELMAS ?

Le numéro SIREN de EARL DELMAS est 484 429 881. Le SIRET de son siège social est 484 429 881 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56484429881.

Qui dirige EARL DELMAS ?

EARL DELMAS est dirigée par CHRISTOPHE DELMAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELMAS ?

Le siège social de EARL DELMAS est situé Le Vert, 15290 Omps.

EARL DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELMAS.

Combien de salariés compte EARL DELMAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DELMAS emploie 1 ou 2 salariés.